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Législation sur les artifices

La vente et l'utilisation des pétards et pièces d'artifices est très réglementée.

 

Sur le territoire national, la vente et l'utilisation des artifices est très réglementé. Mais certains départements au vu de leur situation n'hésitent pas à prendre des mesures plus contraignantes pour éviter l'acquisition et l'utilisation d'artifices.

En raison des nombreux blessés (plus ou moins graves), des décès (2 en 2013, 1 en 2014), des importants troubles à l'ordre public et des dégâts provoqués par les artifices qui ont lieu en Alsace lors du 14 juillet et des fêtes de fin d'année, les préfectures alsaciennes ont harmonisé leurs arrêtés préfectoraux en coopération avec le ministère de l'Intérieur en septembre 2013.

 

Nous avons donc détaillé la législation suivant l'ordre suivant :

- Législation en vigueur dans le département du Bas-Rhin 
- Législation en vigueur dans le département du Haut-Rhin 
- Législation en vigueur dans les départements limitrophes à l'Alsace (25, 54, 57, 70, 88 et 90)

- Législation en vigueur dans le land du Bade-Wurtemberg
- Législation en vigueur en France
- Organisation d'un feu d'artifice : démarches administratives

 

Pour completer votre information sur le sujet, nous vous invitons à prendre connaissance de la prévention des risques liés aux artifices ! 

 

 

Les fabricants et vendeurs d'artifices sont en pétard !

Dans un document interne à la profession des fabricants et commercants d'artifices, on peut y lire « Dans une région où en fin d’année les artifices sont une tradition ancestrale, les deux préfets du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont décidé tout simplement d’en interdire la vente et d’en réduire à néant le droit à l’utilisation ». 

Les arrêtés préfectoraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ne passent pas chez les fabricants d'artifices. En effet, l'Alsace représente a elle seule la moitié des artifices utilisés sur tout le territoire national, ce qui représente un grand manque à gagner pour les entreprises du secteur. Ces dernières rappellent par ailleurs que les risques liés aux artifices sont les mêmes sur tout le territoire national, puisque les artifices vendus en France passent des tests drastiques dans des laboratoires agrées par l'Etat. La profession souligne également la grande facilité de se procurer légalement dans les départements limitrophes et en Allemagne des artifices interdits en Alsace.

Ces dernières ainsi que le syndicat de la profession ont déposé deux recours visants les 2 arrêtés en question devant le tribunal administratif de Strasbourg le 8 novembre 2013 pour "excès de pouvoir qui vise une atteinte à une liberté fondamentale" (la liberté de commerce). Le juge des référés de cette même juridiction a quant à lui débouté les requérants dans une ordonnance du 28 novembre 2013, au motif que l’urgence liée à un éventuel préjudice économique n’était pas caractérisée.
De fait les arrêtés préfectoraux restent pour le moment en vigueur et on n'imagine mal un changement de reglementation à quelques jours de l'échéance.

 

 

 

 

LEGISLATION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DANS LE BAS-RHIN

Arrêté portant reglementation de la vente, du stockage, du transport, de l'importation, de l'exportation du transfert et de l'utilisation de pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifices (arrêté du 13 septembre 2013)

Pour s'y retrouver facilement, voir le tableau ci-dessous.
 

L'arrêté de 2013 durcit les règles pour les périodes du 1er juin au 31 juillet et du 1er novembre au 10 janvier, durant ces périodes seuls les artifices des catégories K1 et C1 sont autorisés, à l'exception des fusées.
Hors de ces périodes, l'utilisation des artifices K1, K2, K3, C1, C2, C3 et T1 est autorisée à toute personne majeure. Hormis les fusées K1 et C1 qui restent réservées aux professionnels.  Hors des périodes d'interdiction, il faut bien sûr se conformer aux conditions d'utilisations prévues par l'arrêté préfectoral ainsi que par la législation nationale.


Entre temps, ces catégories ont été supprimées, un nouvel arrêté est en préparation pour intégrer les nouvelles catégories (F1, F2, F3, F4, T1 et T2)

 

 

 

LEGISLATION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DANS LE HAUT-RHIN

Arrêté portant reglementation de la vente, du stockage, du transport, de l'importation, de l'exportation du transfert et de l'utilisation de pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifices (arrêté du 13 septembre 2013)

Pour s'y retrouver facilement, voir le tableau ci-dessous.
 

L'arrêté de 2013 durcit les règles pour les périodes du 1er juin au 31 juillet et du 1er novembre au 10 janvier, durant ces périodes seuls les artifices des catégories K1 et C1 sont autorisés, à l'exception des fusées.
Hors de ces périodes, l'utilisation des artifices K1, K2, K3, C1, C2, C3 et T1 est autorisée à toute personne majeure. Hormis les fusées K1 et C1 qui restent réservées aux professionnels. Hors des périodes d'interdiction, il faut bien sûr se conformer aux conditions d'utilisations prévues par l'arrêté préfectoral ainsi que par la législation nationale.


Entre temps, ces catégories ont été supprimées, un nouvel arrêté est en préparation pour intégrer les nouvelles catégories (F1, F2, F3, F4, T1 et T2)

 

 

 

LEGISLATION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DANS LES DEPARTEMENTS LIMITROPHES A L'ALSACE

L'Alsace compte 6 départements limitrophes : le Doubs (25), la Meurthe-et-Moselle (54), la Moselle (57), la Haute-Saône (70), les Vosges (88) et le Territoire de Belfort (90).

Dans les départements 54, 57, 70 et 88, aucun arrêté préfectoral permanent ne reglemente le domaine des artifices, par conséquent, seule la législation nationale s'y applique (hormis les éventuels arrêtés municipaux).

Dans le Doubs, la vente et l'utilisation des artifices des catégories F2, F3, F4 et T2 est interdite sur la voie publique et en direction de celle-ci du 13 juillet au 15 juillet et du 30 décembre au 1er janvier. En dehors de ces périodes, la vente et l'utilisation des artifices des catégories F2 et F3 est autorisée à toute personne majeure selon la législation nationale, sauf si un arrêté municipal plus restrictif est en vigueur dans votre commune.

En ce qui concerne le Territoire de Belfort, la vente des artifices des catégories F2, F3, F4 et T2 est interdite du 4 juillet au 17 juillet et du 20 décembre au 31 décembre, quand à l'utilisation de ces artifices, elle est interdite sur la voie publique et en direction de la voie publique les 13 et 14 juillet ainsi que les 31 décembre et 1er janvier. En dehors de ces périodes, la vente et l'utilisation des artifices des catégories F2 et F3 est autorisée à toute personne majeure selon la législation nationale, sauf si un arrêté municipal plus restrictif est en vigueur dans votre commune.

 

 

 

LEGISLATION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DANS LE BADE-WURTEMBERG (Allemagne) 

Législation allemande sur les explosifs

Loi sur la vente des engins pyrotechniques (loi spécifique au Bade-Wurtemberg de novembre 2016)

 

 

 

 

Tableau récapitulatif des interdictions en Alsace et dans le Bade-Wurtemberg.

Dans le tableau ci-dessous, la mention (RP) signifie réservé aux professionnels. Est entendu comme professionnel, toute personne titulaire du certificat de qualification F4-T2.
 

  BAS-RHIN HAUT-RHIN BADE-WURTEMBERG

Catégories autorisées

- F1 aux plus de 12 ans,
hormis artifices permettant
le tir tendu (RP)

- K2, C2, K3, C3, T1 et artifices
permettant le tir tendu (K2, K3, C2 et C3)

sauf restrictions ci-dessous

- K1 et C1 aux plus de 12 ans,
hormis artifices permettant
le tir tendu (RP)

- K2, C2, K3, C3, T1 et artifices
permettant le tir tendu (K2, K3, C2 et C3)
sauf restrictions ci-dessous

- F1, T1 et F2

Catégories interdites

- K4, C4, T2, artifices permettant
le tir tendu dans les catégories
K1 et C1 (RP)
- K4, C4, T2, artifices permettant
le tir tendu dans les catégories
K1 et C1 (RP)
- F3, F4, T2(RP)

Périodes d'interdiction

de vente

- K1 et C1 : aucune

- K2, C2, K3, C3, T1 et artifices
permettant le tir tendu :
du 1er juin au 31 juillet et du
1er novembre au 10 janvier (RP)

- artifices permettant le tir tendu :
en dehors de ces périodes, (RAP)

- K1 et C1 : aucune

- K2, C2, K3, C3, T1 et artifices
permettant le tir tendu :
du 1er juin au 31 juillet et du
1er novembre au 10 janvier (RP)

- artifices permettant le tir tendu :
en dehors de ces périodes, (RAP) 

- F1 et T1 : aucune

- F2 : du 1er janvier
au 28 décembre

Périodes d'interdiction

d'utilisation

- K1 et C1 : aucune

- K2, C2, K3, C3, T1 et artifices
permettant le tir tendu :
du 1er juin au 31 juillet et du
1er novembre au 10 janvier (RP)

- artifices permettant le tir tendu :
en dehors de ces périodes, (RAP) 

- K1 et C1 : aucune

- K2, C2, K3, C3, T1 et artifices
permettant le tir tendu :
du 1er juin au 31 juillet et du
1er novembre au 10 janvier (RP)

- artifices permettant le tir tendu : 
en dehors de ces périodes, (RAP) 

- F1 et T1 : aucune

- F2 : du 2 janvier au
30 décembre

Conditions de détention - C2 interdit aux mineurs
non accompagnés d'un professionnel
- K2 et C2 interdit aux mineurs
non accompagnés d'un
professionnel
- Aucune restriction
Conditions d'utilisation

- Utilisation interdite à moins de 100 m
de tout établissement de soins et de
santé et de maisons de retraite

- Utilisation interdite à moins de 50m
de tout bâtiment commercial, industriel,
artisanal, écoles et établissements
d'enseignement, immeuble d'habitation
et bâtiment public

- Utilisation interdite dans les bals et
autres lieux rassemblant un grand
nombre de personnes

- Utilisation interdite à moins de 100 m
de tout établissement de soins
et de santé et de maisons de retraite

- Utilisation interdite à moins de 50m
de tout bâtiment commercial, industriel,
artisanal, écoles et établissements
d'enseignement, immeuble d'habitation
et bâtiment public

- Utilisation interdite dans les bals et
autres lieux rassemblant un grand
nombre de personnes

- Utilisation interdite à proximité des
églises, des hôpitaux, des écoles,
des maisons de retraite et des
maisons à colombages
Conditions de transport - Interdit dans les transports en
commun
- Interdit dans les transports en
commun
- Aucune restriction

Conditions d'importation,

d'exportation et de

transfert

- Possession d'une autorisation
délivrée par les services des douanes
- Possession d'une autorisation
délivrée par les services des douanes
- Possession d'une autorisation délivrée
par les services des douanes

Sanctions en cas

d'infractions à l'arrêté

préfectoral

- Confiscation des produits
contrevenants

- 38€ d'amende maximum

- Peines prévues pour les infractions
à la législation nationale le cas échéant

- Confiscation des produits
contrevenants

- 38€ d'amende maximum

- Peines prévues pour les infractions
à la législation nationale le cas échéant

- Confiscation des produits contrevenants

- Peine de prison comprise
entre 1 et 5 ans

- Amende maximale de 50 000 euros

Dérogations à l'arrêté

préfectoral

- Des dérogations peuvent être
accordées par les maires, à l'occasion
de fêtes, cérémonies et réjouissances
publiques et privées

- Des dérogations peuvent être
accordées par les maires, à l'occasion
de fêtes, cérémonies et réjouissances
publiques et privées

- Aucune dérogation prévue


 

 

Saisie des artifices dans le Bas-Rhin

 

 Année 

 Total des saisies d'artifices dans le Bas-Rhin 
du 1er au 31 décembre 
(particuliers et commerces confondus)

Observations

2007

600 kilos

 

2008

3000 kilos

 
2009

 

 

2000 kilos

 

- Artifices K4 saisis dans un commerce
de Haguenau

- 440 kilos d'artifices K2 saisis
dans une voiture à Strasbourg

- 400 kilos d'artifices K2 et K3 saisis
dans un appartement à Strasbourg

2010

 

1 500 kilos

- 1 000 kilos d'artifices K2 saisis
dans une camionette à Strasbourg

2011

 

1 000 kilos

- Artifices K4 saisis dans un commerce
d'Obernai

- 250 kilos d'artifices K2 et K3 saisis
dans un commerce de Strasbourg

2012  1 250 kilos

- 130 kilos d'artifices K2 et K3 saisis
dans un commerce de Bischheim

- 386 kilos d'artifices K2 et K3 saisis
dans un commerce de Vendenheim

2013  1 400 kilos

- 290 kilos d'artifices K1 et K2 saisis sur la
voie publique à Vendenheim et
Souffelweyersheim (même vendeur)

- 590 kilos d'artifices K1 et K2 saisis sur la
voie publique à Haguenau

 

 

 

LEGISLATION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR EN FRANCE

Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques

Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs

Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Circulaire du 15 juin 2010

Circulaire du 15 avril 2011 relative aux monuments historiques

 

Depuis le 4 juillet 2010, la directive européenne n°2007/23 relative aux artifices est appliquée dans tous les pays de l'Union Européenne. Entre autres, elle harmonise au sein de l'UE les catégories d'artifices, qui sont donc toutes les mêmes dans les pays membres. En France les groupes K1 à K4 ont été supprimés, pour donner naissances à 6 nouvelles catégories.

Toutes les bombes de mortiers sont classées en catégorie F4 ou T2 depuis le 4 juillet 2017. 
L'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices des catégories F4 et T2 est réservée aux professionnels titulaires du certificat de qualification, l'infraction à cette disposition est réprimée pénalement par une amende de 5e classe.

Pour ce qui est de l'utilisation des artifices des catégories F1, F2, F3, et T1, il faut vous renseigner auprès de la préfecture de votre département et de la mairie de votre commune si il n'y a pas de restrictions locales concernant les artifices.

 

 Catégorie  Conditions de mise en oeuvre

Vente et utilisation

(Union Européenne)

F1

- Artifices de divertissement présentant un risque très faible

(utilisation dans des espaces confinés y compris dans des immeubles d'habitation)

- Interdite aux moins de 12 ans

F2

- Artifices de divertissement présentant un risque faible

(utilisation à l'air libre dans des zones confinées)

- Interdite aux moins de 18 ans

F3

- Artifices de divertissement présentant un risque moyen

(utilisation à l'air libre dans de grands espaces ouverts)

- Interdite aux moins de 18 ans

F4

- Artifices de divertissement présentant un risque élevé

(utilisation exclusive par des professionnels)

- Réservée aux professionnels
T1

- Articles pyrotechniques destinés au théâtre présentant un risque faible

- Interdite aux moins de 18 ans

T2

- Articles pyrotechniques destinés au théâtre présentant un risque particulier

(utilisation exclusive par des professionnels)

- Réservée aux professionnels

 

 

 

 

 

 

ORGANISATION D'UN FEU D'ARTIFICE : DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Pour les occasions spéciales telles que mariages, anniversaires ou autres fêtes, se renseigner auprès de votre mairie et préfecture si aucun arrêté n'interdit l'utilisation des artifices de divertissement (arrêté spécifique aux artifices ou arrêté sécheresse).
Si ils sont autorisés, il suffit de respecter les conditions énumérées ci-dessous, suivant le contenu de votre feu d'artifice.

 

Pour un feu d'artifice contenant uniquement des produits de catégorie F1, F2, F3 et T1 et dont la quantité de matière active est inférieure à 35 kg : 

- S'assurer que les artifices ne sont pas interdits par un quelconque arrêté (préfectoral ou municipal)
- La personne qui le met en œuvre doit être majeure

- Si le tir se déroule ailleurs que sur votre propriété, demander l'autorisation au propriétaire du terrain
- Si le terrain est municipal, il faut demander l'accord à la mairie saisie en sa qualité de propriétaire

Aucune autorisation n'est necessaire pour ce type de feu (tiré sur un terrain privé), mais il est recommandé d'en informer le maire de la commune où se déroule le tir. 

 

Pour un feu d'artifice contenant au moins un produit de catégorie F4, T2 ou plus de 35 kg de matière active :

- Déclaration au moins un mois avant à la mairie et à la préfecture du département à l'aide du formulaire CERFA n°14098*01. Vous devez en outre être titulaire d'un certificat de qualification F4/T2, une assurance responsabilité civile couvrant la mise en oeuvre d'artifices de divertissement est obligatoire. Vous devrez vous conformer aux dispositions des textes de lois indiqués ci-dessus.

 

 

Si vous avez des questions sur les artifices, vous pouvez nous contacter, nous vous répondrons rapidement.

Vous souhaitez poursuivre le débat sur les artifices, vous pouvez le faire en laissant un commentaire, ou sur notre forum !

Commentaires (18)

Arnaud
  • 1. Arnaud | 05/08/2016

Personnellement, j'en ai aussi marre de ces lois qui nous prive de notre passion.Je pense que l'Etat du Bas-Rhin voulé juste trouvé remède á un problème en prennant la solution la plus simple comme á l'école.Un mec fait l'idiot et les autres de la classe payent.
Cordialement.

Bribri
  • 2. Bribri | 12/07/2015

Bonjour,
étant moi même Artificier armateur, et passionné depuis bientôt 5 ans, je n'en peux tout simplement plus de ces lois absurde.. Nous sommes à deux jours du 14 juillet
juillet.
Est-ce que je vais me priver de faire péter un compact en K2 (avec les anciennes normes bien sûr) ? Non, j'ai connaissance des risques. Les compacts, que je fais explosé, sont toujours solidement fixés, allumés à distance, les distances de sécurités sont toujours respectés, ect.. Alors, pourquoi moi, passionné comme jamais, qui compte devenir pro dans quelques années, pourquoi moi je suis également pénaliser par l'énorme connerie des autres ?? Entre ceux qui balancent des bombes de 50 sur des flics, d'autres complètement bourrés qui tirent des compacts à l'envers, ou qui se mettent des fusées dans les fesses (vous me direz, c'est leur vie ils font ce qu'ils veulent).. Seulement la France ne marche pas comme ça. Des accidents? Des blessés graves ? Des tirs sur policier ? Au lieu de mettres ces derniers en prison, on va tout interdir, comme ça plus de problème. Les passionnés ? Les personnes qui font ça pour s'amuser ? Ah, ça existe ? Ok, on va juste autorisé le C1/K1, histoire qu'ils ne s'énervent pas trop.
Les flics qui répliquent au flashball, c'est pas un peut plus dangereux ? C'est pas un flashball justement qui a fait un mort (ou plusieurs, je sais pas) récemment ?? Ah, hypocrisie quand tu nous tiens...

Zlebidon67 je me permet de vous répondre, même après 5 ans. N'êtes vous pas le vieux chieur du village, qui dès qu'il étend un bruit ne peut pas s'empêcher de gueuler ?? N'avez vous pas une passion ?? Je prends un exemple, la pêche. C'est pareil non ? Pourquoi s'embêter de pêcher du poisson, devoir attendre des heures, acheter du matériel qui coûte très chère, et j'en passe, alors que l'on peut en acheter au supermarché sans problème ? C'est une passion tout simplement. Chaque homme FRANÇAIS est libre d'exercer la passion qu'il veut. C'est ça la liberté non? C'est notre argent pas le votre, alors pourquoi vous énervez vous ? En partant de votre point de vue (de m***e qui plus est), on ne va nul part. D'autant plus, que j'ai difficilement compris votre texte, si bien écrit..

Tout à fait d'accord avec SIMON !
Cordialement

strasbourg-montagneverte
  • 3. strasbourg-montagneverte (site web) | 11/12/2013

Bonjour,

@ Ansar :
Votre commentaire a été édité pour se conformer à nos CGU. Nous avons bien sur conservé tout le sens de votre message ! Vous pouvez également participer à notre forum sur les artifices !
Cordialement.

Ansar
  • 4. Ansar | 10/12/2013

J’******e l'état français et ces règle à la con c'est pas un agrément de ***** qui va m’empêcher de tout faire péter.
Cordialement.

Adrien
  • 5. Adrien | 19/10/2013

Moi je suis dégoûter car en plus des interdiction de tirer des fusées en prive aussi petite soit elles on interdit aux commerçants ambulants qui vendent depuis des années des feu d artifice le 31 décembre de vendre dans ma commune sur le parking de la mairie ! Ce que je ne comprends pas c est tout une profession est touchée et personne ne bouge ! Ça concerne des milliers de commerçants en Alsace réveillez vous mobilisez vous merde qu est ce qu on attend pour manifester et défendre notre gagne pain !!!!!

Hugo
  • 6. Hugo | 14/07/2013

Moi aussi j en ai marre de cette réglementation de *****

SIMON
  • 7. SIMON | 19/05/2013

Le pire dans tout ça , c'est qu'en général, ceux qui utilisent bêtement les artifices finissent naturellement punis par quelque doigts en moins... Système autorépréssif quoi! pas besoin de lois ...

Sinon pour les autres qui pourraient l'utiliser contre de brave gens... Bah enlevez leurs ça, ils irons prendre des couteaux .... Faites la différence entre les dégâts d'une bombe de mortier qui explose a 3m de quelqu'un et ceux d'un poignardé ... Il n'y a pas photo ! L'homme n'a pas attendu la poudre pour faire la guerre et donc n’arrêtera pas la guerre si on lui enlevé la poudre.

Dans touts les cas , c'est la même chose... Un couillon fait le couillon et c'est la nation entière qui trinque -_-

Bientôt il sera interdit de retenir sa respiration ! Le comble c'est qu'on étouffe déjà...

charles
  • 8. charles | 18/05/2012

bonjour à tous,
moi aussi j'aime les feux d'artifices et pétards et j'habite l'alsace et moi aussi j'en ai marre des interdictions , alors unissons nous pour faire abroger cette loi qui nous interdit l'utilisation des feux d'artifices, peut etre que le président hollande pourrais nous faire une fleur!!!
longue vie aux pétards et feux de bengale et vive la chine.

chris
  • 9. chris | 08/04/2012

totalement d'accord avec thomas 08/11/2010

thomas
  • 10. thomas | 08/11/2010

C'est honteux! alors si tu veux faire peter un mortier, il faut :
- déclarer avoir un mortier substance active de - de 35 KG, on sait jamais, des fois que je voudrais faire une bombe atomique...
- demander si on peut le faire. en remplissant le formulaire!
- si on te dis non(dans les 3 semaines...)bein c'est non!
si on te dis oui, faut encore aller voir la mairie, et le proprio si c'est pas chez toi.
- et bein un an est passé, tu es prêt pour l'annnée prochaine!

youpi! je dis oui à un etat qui me supprime mes libertés!
on est pire qu'en corée sans rire!
et les flics ils ont combien de kg de matière active sous la ceinture...

on veut nous supprimer tout les moyens de s'amuser!
pourquoi on ne limite pas l'achat des fusées de detresse à ceux qui ont le permis bateau alors? CAR CA FAUT PAS ME DIRE! tu te la prend dessu c'est pas la meme.

Administrateur du site
  • 11. Administrateur du site | 07/09/2010

Bonjour,

@ Nicole, j'avais répondu à Rigollot par mail, désormais, tout est inscris sur cette page dans "Organisation d'un feu d'artifice".

Nicole
  • 12. Nicole | 07/09/2010

Je réitère la question du numéro 6 Rigolot
Quelle est la réponse?
Merci

RIGOLLOT
  • 13. RIGOLLOT | 14/08/2010

Tout cela est bien beau mais cela ne me dit pas si a l' occasion d'une fete ou d'un mariage on peut faire peter des petards ou autres feu d artifices !!!!!

pauly olivier
  • 14. pauly olivier | 15/05/2010

bonjour
j'en ai franchement ras le bol de cette logique de la société de l'interdit et de la restriction,et de cette logique digne de la "punition collective",à savoir que pour quelques crétins qui utilisent les mortiers de feu d'artifices comme armes ,on va priver les amateurs de feux d'artifices paisibles.y en a marre,unissons nous tous pour réclamer la supréssion de ce décret ! si il y a une pétition,pouvez vous me le dire ?
merci

zlebudon67
  • 15. zlebudon67 | 01/01/2010

pour toutes mesures restrictives dans le sens de réglementer l' utisation ,car je ne comprends poursquoi on serai toujours obligé d ' en partagé les dégats sonors ,si on veut se pété en plus quand on voit le dosage de plus en plus fort si on veut pété des pétards on ne fait pas chié les autres avec personnes agées malades bébés et oui sa éxiste de plus je ne vois pas l' utile d' utilisé des artifice on jamais eu besoin d' utilisés ce genre de connerie pour s' amuser en plus le fait de claquer fumer bêtement son fric inutilemnt

tete67
  • 16. tete67 | 31/12/2009

si on te balencé dessu dé bison tu seré conten

tete67
  • 17. tete67 | 31/12/2009

t tro con toi c pr se defendr lé otre c pr lé ataké

Mejirai
  • 18. Mejirai | 31/12/2009

Super sympa de sortir un décret le jour même de l'interdiction sans même prévenir par courrier ses habitants moi qui habite Strasbourg je viens de perdre 60 euros en artifices achetés en allemagne je suis pressé de voir les nouvelles catégories l'année prochaine, et c'est fraichement dégueulasse de casser les fêtes de fin d'année de la sorte, les policier se plaignent de recevoir des mortiers ou des fusée éclairantes avec toute la protection sur eux qui ont, alors que les gamins ou innocent qui se font tirés dessus au flashball sa on ne parle pas combien sont devenus aveugles à cause de cela et pourtant ils en ont tout le temps eux !

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