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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation.

 Texte entré en vigueur le 1er juin 2012.
Modifié le 7 octobre 2013. 

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.strasbourg-montagneverte.fr les informations suivantes :

 

1. Préambule

Le site www.strasbourg-montagneverte.fr est destiné à présenter le quartier de la Montagne Verte à Strasbourg. Il s'agit uniquement d'un site d'information sans but lucratif qui est la propriété et édité par un particulier. Il ne s'agit en aucun cas d'un site officiel de quelque administration que ce soit.

 

2. Informations légales :

Le site internet La Montagne Verte dont l'adresse est www.strasbourg-montagneverte.fr est géré comme suit : 

Le propriétaire est : B. Rémy
Statut du propriétaire : Particulier
Adresse postale du propriétaire : STRASBOURG

Le Créateur du site est : B. Rémy
Le Responsable de la publication est : B. Rémy
Le responsable de la publication est une personne physique
Contacter le responsable de la publication : contact@strasbourg-montagneverte.fr

Le Webmaster ou administrateur du site est  : B. Rémy
Contacter le Webmaster ou administrateur du site :  contact@strasbourg-montagneverte.fr
L’hebergeur du site est : Awelty, 19 rue Lamartine 80000 Amiens

Conformément aux dispositions prévues par la loi pour ce type de site, l'éditeur use de son droit à l'anonymat, par conséquent ne seront dévoilés que l'initiale du nom de famille et le prénom.

 

3. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.strasbourg-montagneverte.fr.
Est désigné ci-après : Editeur, B. Rémy, qui est le propriétaire, le responsable de la publication et le webmaster (également appelé Administrateur du site).
Conformément aux dispositions prévues par la loi pour ce type de site, l'éditeur use de son droit à l'anonymat, par conséquent ne seront dévoilés que l'initiale du nom de famille et le prénom.
Le site www.strasbourg-montagneverte.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers l'administrateur du site www.strasbourg-montagneverte.fr. Le site www.strasbourg-montagneverte.fr est mis à jour régulièrement par l'éditeur.
L'éditeur s’efforce de fournir sur le site www.strasbourg-montagneverte.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

4. Accessibilité :

Le site www.strasbourg-montagneverte.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.strasbourg-montagneverte.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.strasbourg-montagneverte.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.


5. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site www.strasbourg-montagneverte.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l'intermédiaire d'un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.strasbourg-montagneverte.fr. Il est ici rappelé que les développeurs du site www.strasbourg-montagneverte.fr gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

 

6. Modification des conditions :

L'éditeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site www.strasbourg-montagneverte.fr, aussi les utilisateurs du site www.strasbourg-montagneverte.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve.
Cependant, les éventuelles modifications majeures de ces présentes conditions générales d'utilisation seront annoncées par le biais d'un communiqué qui sera par la suite placée dans les archives. La date d'une modification majeure sera ajoutée sous la date d'entrée en vigueur en haut de ces conditions.
L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.strasbourg-montagneverte.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site www.strasbourg-montagneverte.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

 

7. Limitation de responsabilité :

Le site www.strasbourg-montagneverte.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

Le site www.strasbourg-montagneverte.fr utilise la technologie java script. Pour accéder à l'ensemble du site www.strasbourg-montagneverte.fr, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L’utilisateur dégage la responsabilité de www.strasbourg-montagneverte.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l'utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.strasbourg-montagneverte.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.

Les utilisateurs doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers l'administrateur du site www.strasbourg-montagneverte.fr.
Tout contenu (texte, photos, dessins,...) émis par l'intermédiaire de l'espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, insultes, injures, atteinte à la vie privée,...), atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (propos déplacés, incitation à la violence, à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographisme, sexisme, homophobisme, racisme, apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité...), publicitaire (spam) sera, sans mise en demeure préalable, édité ou supprimé immédiatement selon la teneur du contenu.  Dans une telle situation, l'éditeur du site www.strasbourg-montagneverte.fr se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

 

8. Espaces intéractifs

Sur le site www.strasbourg-montagneverte.fr, sont présents plusieurs espaces interractifs tels que le forum, le livre d'or ou les commentaires sur chaque page. Un espace membre est également disponible. Ces espaces permettent à tout personne de partager librement ses opinions sur le site. L'éditeur se réserve la possibilité de restreindre, de suspendre ces espaces interractifs pour quelque durée que ce soit ou définitivement lorsque la situation l'exige. Quelque soit la décision prise, l'éditeur en informera dès lors les utilisateurs par le biais d'un communiqué.

8.1 Espace membre

Le site www.strasbourg-montagneverte.fr propose un espace membre ou tout utilisateur peut s'enregistrer librement. Ainsi, il bénéficie d'un profil public qu'il peut personnaliser (l'adresse mail, le nom et le prénom ne sont en aucun cas visible sur le site), il peut donc utiliser les espaces intéractifs en étant authentifié, et par conséquent n'a plus besoin de renseigner le code anti-spam, obligatoire pour valider un commentaire.

Les partenaires locaux du site www.strasbourg-montagneverte.fr ont la possibilité supplémentaire de publier librement leurs événements dans l'agenda du site. Ce droit n'est accordé par l'éditeur qu'après validation du compte en tant que partenaire local. Tant que l'éditeur ne valide pas le compte en tant que partenaire local, seuls les droits publics seront accordés. Ainsi, il est donc nécessaire après création du compte de contacter l'éditeur pour l'attribution des droits supplémentaires. Est entendu comme partenaire local du site toute association, structure ou particulier ayant un lien étroit avec la Montagne Verte et conclu à un partenarait avec le site.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement tout compte d'une personne contrevenante aux présentes conditions générales d'utilisation.

 

9. Propriété intellectuelle :

9.1 Droits d'usage

L'éditeur est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.strasbourg-montagneverte.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur du site (au format numérique PDF), à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute demande d'autorisation d'utilisation de contenu est à formuler à l'email : contact@strasbourg-montagneverte.fr. Toute autorisation d'utilisation de contenu est soumise au respect de conditions spécifiques détaillées dans ledit document. Dans le cas du non respect des conditions, l'autorisation d'utilisation de contenu sera supprimée et signifiée au demandeur qui devra agir en conséquence.

9.2 Sources

Sur le site www.strasbourg-montagneverte.fr, certains contenus proviennent des journaux officiels tels que L'Alsace et des Dernières Nouvelles d'AlsaceD'autres proviennent du site ArchiStrasbourg, du livre "Aspect des faubourgs...la Montagne Verte" d'André Kieffer, de documents de la Ville de Strasbourg, et encores d'autres sources mentionnées directement dans nos articles.

 

10. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.strasbourg-montagneverte.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de l'éditeur. Cependant, l'éditeur n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.strasbourg-montagneverte.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies et suivez les instructions en fonction de votre version.



11. Protection des biens et des personnes, gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.strasbourg-montagneverte.fr, l'éditeur ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 2 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.strasbourg-montagneverte.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.strasbourg-montagneverte.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Le site www.strasbourg-montagneverte.fr dispose d'un album de photos réalisées par l'éditeur. A ces fins, l'éditeur dispose du consentement des personnes apparaissant sur les photos, dans le cas contraire, les visages sont floutés rendant ainsi impossible toute identification, selon le respect du droit à l'image et de la protection de la vie privée.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.strasbourg-montagneverte.fr par email : contact@strasbourg-montagneverte.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée (après avoir obtenu auprès de l'éditeur l'adresse postale, qui n'est pas disponible sur le site).

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.strasbourg-montagneverte.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.strasbourg-montagneverte.fr et de ses droits autorise l'éditeur à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.strasbourg-montagneverte.fr.
Le site www.strasbourg-montagneverte.fr est exempt de déclaration à la CNIL au regard de l'activité exercée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Dispense CNIL.pdf Dispense CNIL

 

12. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site www.strasbourg-montagneverte.fr en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. L’utilisateur ainsi que le site www.strasbourg-montagneverte.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.