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Les artifices : éternel débat

Rémy - Admin du site
Rémy - Admin du site

le 28/12/2012 à 18:01 Citer ce message

Depuis des années, la vente et l'utilisation des artifices fait débat en Alsace.


Les artifices une tradition alsacienne

Les pétards sont une ancienne tradition alsacienne qui est apparue un peu avant le Moyen-Age.
Pour le nouvel an, il est vendu en Alsace autant de pétards et artifices que dans tout le reste de la France, la preuve que la tradition est bien ancrée en Alsace.


L'utilisation des artifices

Les artifices sont utilisés principalement pour fêter le nouvel an.

Certains ne savent pas les utiliser, ou ne respectent pas les précautions d'usage, il arrive alors que des personnes soient blessés à la tête, aux yeux, aux mains... ou que les artifices provoquent des dégâts matériels comme des incendies.

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Incendie à Strasbourg le 1er janvier 2009 dû à un tir de fusée.

Le 1er janvier 2013, un jeune homme de 20 ans s'est tué avec un mortier à Dorlisheim alors qu'il n'a pas respecté les instructions de sécurité. En effet, après allumage, l'artifice n'est pas parti, il s'est alors penché au dessus pour voir ce qu'il ce passait, le mortier lui a alors explosé en pleine tête.
Un autre de 24 ans s'est également tué dans les mêmes conditions à Tannenkirch, blessé dans la nuit de la Saint-Sylvestre, il est décédé le 2 janvier.
Le scénario s'est répété une 3e fois dans la nuit à Lingolsheim, où le jeune homme qui se trouve actuellement dans un état très critique n'a pas non plus respecté les consignes d'utilisation.

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D'autres détournent leur usage festif et s'en servent comme arme à l'encontre des pompiers, policiers, transports en commun, mobilier urbain, bâtiments publics ou privés.


La législation sur les artifices

Pour remédier aux problèmes liés à l'utilisation des artifices, les pouvoirs publics ont légiférer pour limiter la vente, la détention et l'utilisation des artifices. Mais la législation n'est pas la même partout.

Ainsi, le Bas-Rhin interdit tous les artifices hormis les K1 le 31 décembre, le Haut-Rhin autorise depuis 2012 tous les artifices toute l'année (comme dans le reste de la France hormis quelques départements, alors que jusque là, il n'autorisait que les K1 le 14 juillet et le 31 décembre.
Le Bade-Wurtemberg autorise quand à lui les artifices K1 toute l'année et les K2 les 3 derniers jours de décembre.

Cette législation est très problématique puisqu'elle est très différente à quelques kilomètres de distance, ce manque d'harmonisation est responsable du non respect total de la législation, puisque de fait elle ne parait pas légitime.

Les autorités strasbourgeoises et bas-rhinoises ont plusieurs fois évoqué le souhait d'une interdiction totale des artifices pour résoudre les problèmes engendrés par les artifices. Mais cela poserait un réel problème sur le plan juridique : un préfet pour le département, un maire pour sa commune, peuvent, par arrêté, encadrer plus strictement, voire interdire l’usage de certaines pièces, dans certains lieux, à certaines dates. Mais ils ne peuvent absolument pas tout interdire.

Le Conseil d’État l’a rappelé dans une décision de 1997 (société anonyme Pyragric) : « L’interdiction de vente des artifices de divertissement doit être limitée dans le temps et dans l’espace et être justifiée par l’existence d’un risque de trouble à l’ordre, la tranquillité ou la sécurité publiques. Un arrêté interdisant de manière générale et absolue l’usage des artifices sur le territoire d’une commune ou pour une durée excessivement longue serait illégal comme portant atteinte à la liberté de commerce et de l’industrie. »

Dans ce cadre d'atteinte à la liberté de commerce et d'industrie, le tribunal administratif de Strasbourg, a déclaré illégal et annulé partiellement le 3 octobre 2012, l'arrêté préfectoral du Haut-Rhin en la matière, puisque celui-ci avait été attaqué en justice. Personne n'ayant attaqué l'arrêté préfectoral du Bas-Rhin qui pourtant est plus restrictif, celui-ci est donc encore en vigueur.

Une interdiction totale, ou une très sévère réglementation des pétards et artifices pour les non-professionnels ne pourrait donc être prise qu’au plan national.

Pourrait-on la limiter à l’Alsace le 31 décembre, et, par exemple, l’appliquer partout le 14 juillet ?
Le Conseil d’État est très regardant sur les lois et règlements applicables à une portion seulement du territoire – à l’exception notable du droit local d’Alsace-Moselle né des lois de 1924. Il exige une « différence de situation caractérisée » ou un « intérêt général suffisant ». Si la tradition rhénane des artifices du 31 décembre est en effet spécifique, le risque pris en tirant des pétards aujourd’hui autorisés est le même toujours et partout en France.


La prévention des risques liés aux artifices

Les autorités ont une campagne de prévention des risques inadaptée, ou il est question des mutilations et des dégâts que cela peut entraîner, et que cela pourrait être évité en respectant l'interdiction des artifices. Mais ou se trouve la pédagogie dans cette démarche.
Certes, depuis 2007, date à laquelle l'arrêté préfectoral est entré en vigueur dans le Bas-Rhin, le nombre de blessés à diminué, passant de 80 en 2007 à 40 en 2011, mais la répression à elle seule ne peut pas tout faire.

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Mutilation causée par un artifice.

Dans le Bade-Wurtemberg, l'accent est mis sur l'information du public à l'utilisation correcte des artifices. Ainsi, des spots télé montrent comment mettre en oeuvre les artifices en toute sécurité, les professionnels expliquent également au consommateur lors de son achat comment les utiliser. Ainsi, très peu de blessés et de dégâts sont déplorés. D'ailleurs, lors du nouvel an 2013, aucun blessé n'est à déplorer dans le Bade-Wurtemberg.


Quel avenir pour la tradition des artifices ?

Il est souvent fait l'éloge de l'exemple allemand en général, alors pourquoi ne pas s'en inspirer ? Une législation assouplie conjuguée à une information et une prévention utile ne serait pas plus efficace qu'une répression telle qu'elle est aujourd'hui ?
Une interdiction totale serait elle respectée et efficace ? On peut en douter vu les démonstrations annuelles alors que la ventre est très restreinte (selon la loi) ! Mais de toute façon, une telle interdiction sur le plan local serait illégale, elle ne pourrait être effective que sur tout le territoire national.

A l'heure ou bon nombre de capitales dans le monde entier fêtent le nouvel an avec des feux d'artifices officiels, rien de comparable n'est organisé en France. Pourquoi ne pas envisager l'organisation d'un feu d'artifices par les collectivités comme pour le 14 juillet ? N'est-ce pas un compromis pour préserver la tradition et en même temps réduire l'utilisation des artifices dans les rues ? Une piste à explorer !

Vous aussi, donnez votre avis, faites vos propositions, venez participer au débat !!!

Rémy - Admin du site
Rémy - Admin du site

le 02/10/2013 à 18:19 Citer ce message

Le 13 septembre 2013, en coopération avec le ministère de l'Intérieur et au vu des accidents dramatiques survenus en Alsace, les préfectures du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont harmonisé leurs arrêtés préfectoraux.

Cela réduit un peu le cafouillage de législation, mais dans les départements voisins et en Allemagne, la législation n'a pas changée. Ce qui provoquera inévitablement des importations massives en Alsace.

Quels effets aura ce changement de réglementation ? La réponse le 1er janvier 2014 !!!

le 01/01/2014 à 16:35 Citer ce message

La nouvelle réglementation n'a absolument rien changé, l'usage massif des artifices interdits a été constaté à travers toute l'Alsace au nouvel an 2014.

Les nouveaux arrêtés sont contestés devant la justice, par les fabricants et commerçants du secteur pour "excès de pouvoir qui vise une atteinte à une liberté fondamentale" (atteinte à la liberté de commerce). Dans un document interne à la profession des fabricants et commerçants d'artifices, on peut y lire « Dans une région où en fin d’année les artifices sont une tradition ancestrale, les deux préfets du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont décidé tout simplement d’en interdire la vente et d’en réduire à néant le droit à l’utilisation ».

Malheureusement, lors de ce réveillon, un homme de 29 ans s'est tué avec un mortier à Sarre-Union. Il s'est penché au-dessus du mortier après avoir allumé la bombe, cette dernière lui a alors explosé la tête.
Les circonstances de l'accident sont exactement les mêmes que lors des 2 décès et du blessé grave en 2013. A savoir le non respect des consignes de sécurité qui interdisent formellement d'exposer toute partie de son corps au-dessus d'un mortier chargé !!!
Administrateur du site

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