Pétards et artifices : législation

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Pétards et artifices : législation

La vente et l'utilisation des pétards et pièces d'artifices est très réglementée.

En raison des importants troubles à l'ordre public qui ont lieu en Alsace lors du 14 juillet et des fêtes de fin d'année, le département du Bas-Rhin s'est doté d'un arrêté préfectoral très restrictif (le plus restrictif de France), le département du Haut-Rhin s'est quand à lui doté d'un arrêté un peu moins restrictif (le 2è le plus restrictif de France).

LEGISLATION EN VIGUEUR DANS LE BAS-RHIN

Fichier Arrêté portant reglementation de la vente et de l'usage des pétards, artifices élémentaires et pièces d'artifice dans le département du Bas-Rhin (arrêté du 7 décembre 2007)

LEGISLATION EN VIGUEUR DANS LE HAUT-RHIN

Arrêté portant reglementation de la vente, du stockage, du transport et de l'utilisation de pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifices dans le département du Haut-Rhin (arrêté du 23 juin 2008)

Arrêté portant modification de l'arrêté du 23 juin 2008 (arrêté du 23 décembre 2008)

Tableau récapitulatif des interdictions en Alsace

	Bas-Rhin	Haut-Rhin
Groupes d'artifices autorisés	Groupe K1 uniquement (sauf fusées)	Groupe K1 uniquement (sauf fusées)
Groupes d'artifices interdits	Groupes K2, K3 et K4 ainsi que les fusées K1	Groupes K2, K3 et K4 ainsi que les fusées K1
Période d'interdiction de vente	Du 01/07 au 14/07 et du 01/12 au 01/01 sauf par dérogation le 31/12	Du 01/07 au 10/07 et du 01/12 au 01/01 sauf par dérogation le 31/12
Période d'interdiction d'utilisation	Du 01/01 au 31/12 sauf par dérogation les nuits du 13/07 au 14/07, du 14/07 au 15/07 et du 31/12 au 01/01	Du 01/01 au 31/12 sauf par dérogation les nuits du 13/07 au 14/07 de 20h à 2h et du 31/12 au 01/01 de 20h à 2h
Conditions d'interdiction d'utilisation	Utilisation interdite à moins de 50m de tout batiment commercial, industriel, artisanal, écoles, établissements de soins et de santé, maisons de retraites et crèches	Utilisation interdite à moins de 100m de tout établissement de soins et de santé et de maisons de retraite Utilisation interdite en agglomération sauf par dérogation le 31/12 Hors agglomération, utilisation interdite à proximité de toute construction, d'entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
Transport hors période d'interdiction de vente	Transport limité à 1 Kg par personne et interdit dans les transports en commun	Transport limité à 1 Kg par personne
Condition d'importation	Possession d'une autorisation d'importation délivrée par les services de Douanes	Possession d'une autorisation d'importation délivrée par les services de Douanes
Sanctions en cas d'infraction à l'arrêté	- Confisaction des produits contrevenants - Contraventions de 1ère classe ou contraventions de 4e et 5e classe prévue par le décret du 01/10/1990 - Application de l'article 332-11-1 du Code pénal (peine allant de 1 an de prison et 15 000 euros d'amende à 10 ans de prison et 500 000 euros d'amende)	- Confiscation des produits contrevenants - Contravention de 1ère classe - Application d'autres dispositions législatives

Les pouvoirs publics français sont contrarié avec la législation allemande sur ce sujet, en effet, en Allemagne, il est possible d'acheter des artifices de catégorie K1 et K2 à partir du 29 décembre. En 2009, il devrait y avoir un consensus pour harmoniser la législation allemande sur celle du Bas-Rhin.

En 2007, les services de polices avaient saisis 600 kg d'artifices interdits sur tout le mois de décembre dans le département du Bas-Rhin, en 2008, à la même période, ils ont saisis plus de 3 000 kg.

Artifice élémentaire de divertissement

Objet non destiné à être divisé, contenant un ou plusieurs produits explosifs destinés à produire des effets lumineux, sonores ou fumigènes à des fins de divertissement et, éventuellement, des charges de propulsion ou d'expulsion. L'artifice élémentaire peut contenir également des accessoires pyrotechniques ou électriques destinés à la mise à feu de ces matières et charges, tels que mèches à étoupille ou inflammateurs électriques. Il ne doit pas pouvoir amorcer la détonation d'explosifs dans des conditions normales d'utilisation.

Pièce d'artifice

Ensemble d'artifices élémentaires reliés entre eux par des accessoires pyrotechniques ou électriques.

Feu d'artifice

Ensemble de pièces d'artifice reliées ou non entre elles par des accessoires pyrotechniques ou électriques.

K1, K2, K3, K4, concretement, qu'est-ce-que c'est ? Voici un tableau qui vous l'explique.

Groupe	Conditions de mise en oeuvre	Artifices	France (hors Alsace)	Alsace
K1	Risque minime	Pétards : moins de 3g de poudre Fusées : moins de 10g de poudre	Vente autorisée aux mineurs	Vente interdite aux mineurs Fusées interdites à toute la population
K2	Respect de précautions simples décrites dans le mode d'emploi	Pétards : de 3 à 10g de poudre Fusées : de 10 à 100g de poudre	Vente interdite aux mineurs	Vente réservée aux professionnels
K3	Respect impératif des prescriptions fixées dans le mode d'emploi	Pétards : de 10 à 45g de poudre Fusées : de 100 à 500g de poudre	Vente interdite aux mineurs	Vente réservée aux professionnels
K4	Mise en oeuvre exclusive par des personnes possedant le certificat de qualification K4	Pétards : plus de 45g de poudre Fusées : plus de 500g de poudre	Vente réservée aux professionnels	Vente réservée aux professionnels
K4 ARP	Mise en oeuvre exclusive par le chef de tir K4	Artifices K4 A Risques Particuliers (ARP)	Vente réservée aux professionnels	Vente réservée aux professionnels