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Raccordement de la ligne F : circulation des trams perturbée

La CTS procède au raccordement de la future ligne F, les travaux se dérouleront en 2 phases :

- du 19 juillet au 1er août, circulation des trams C et E interrompue entre République et Esplanade, des bus de substitution assurent la liaison entre ces stations

- du 2 au 15 août, circulation des trams B et C interrompue entre Faubourg National et Homme de Fer, des bus de substitution assurent la liaison entre ces 2 stations

Déviations en cours
Pour consulter les déviations en cours, c'est ici !

Météo

Bas-Rhin

Prévention du feu

Pour vous prévenir d'un incendie, le détecteur de fumée reste le moyen le plus efficace à l'heure actuelle.

Il veille 24h sur 24, il se déclenche lorsque le feu est dans sa phase de développement, vous permettant d'évacuer les lieux rapidement.

Si 70 % des incendies se déclarent le jour, 70 % des incendies mortels se produisent la nuit, faute d'avertissement.

Le détecteur de fumée n'empêche pas le feu mais permet aux occupants d'être prévenus d'un feu.

En France, un incendie domestique se déclenche toutes les 2 minutes, 250 000 incendies d'habitations sont signalés aux assurances chaque année, 100 000 d'entre-eux ont nécessité l'intervention des sapeurs-pompiers.

L'incendie domestique, c'est aussi plus de 10 000 blessés graves et plus de 800 morts chaque année. L'intoxication par la fumée est responsable de 80 % des décès, et 66 % des victimes décèdent asphyxiées dans leur sommeil.

Si le détecteur peut vous sauver la vie, il est maintenant obligatoire dans chaque lieu d'habitation. Vous avez jusqu'au 10 mars 2015 pour équiper votre logement d'au moins un détecteur de fumée certifié NF EN 14604.

Naturellement, il est recommandé d'installer un détecteur dans chaque pièce de vie. Vous trouverez les appareils certifiés aux environ de 15 euros l'unité. Seuls les appareils certifiés NF sont reconnus comme efficaces.

N'attendez plus, équipez votre habitation, car la vie n'a pas de prix !

Secourisme

Parce que savoir les gestes de premiers secours peut permettre de sauver des vies, il est important de les apprendre !

C'est une formation de quelques heures ou l'on vous apprendra ce qu'il faut faire en cas d'urgence.

Après tout, quoi de plus noble que de sauver une vie ?!

Pour encourager l'apprentissage des gestes de premiers secours sur Marseille, la Croix Blanche a réalisée un clip de rap, très bien fait ! A voir ci-dessous !

Les partenaires locaux

Site protégé contre la copie

Le site est protégé contre la copie dans un soucis de protéger notre travail.

Législation sur les artifices

La vente et l'utilisation des pétards et pièces d'artifices est très réglementée.

Sur le territoire national, la vente et l'utilisation des artifices est très réglementé. Mais certains départements au vu de leur situation n'hésitent pas a prendre des mesures plus contraignantes pour éviter l'acquisition et l'utilisation d'artifices.

En raison des importants troubles à l'ordre public qui ont lieu en Alsace lors du 14 juillet et des fêtes de fin d'année, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont dotés d'arrêtés préfectoraux très restrictifs, à tel point que celui du Bas-Rhin est le plus restrictif de France !

Nous avons donc détaillé la législation suivant l'ordre suivant :

- Législation en vigueur dans le département du Bas-Rhin
- Législation en vigueur dans le département du Haut-Rhin
- Législation en vigueur dans le land du Bade-Wurtemberg
- Législation en vigueur en France

De nouveaux arrêtés préfectoraux devraient entrer en vigueur en 2010 du fait du changement de la législation nationale qui a supprimé les groupes K1 à K4 pour instaurer les catégories C1 à C4 et T1, T2, P1 et P2.

La nouvelle législation nationale est à consulter ici.

LEGISLATION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DANS LE BAS-RHIN

Fichier Arrêté portant reglementation de la vente et de l'usage des pétards, artifices élémentaires et pièces d'artifice dans le département du Bas-Rhin (arrêté du 7 décembre 2007)

Le préfet du Bas-Rhin a annoncé la possibilité d'un nouvel arrêté préfectoral pour 2010. Le préfet Pierre-Etienne Bisch souhaite l'interdiction totale de tous les artifices dans le département. Cette décision fait suite au trop grand nombre de blessés dûs aux artifices. L'arrêté de 2007 qui a été pris par le préfet Jean-Marc Rebière restreint considérablement la vente et l'usage des artifices.

LEGISLATION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DANS LE HAUT-RHIN

Arrêté n° 2008-175-2 du 23 juin 2008 portant réglementation de la vente, du stockage, du transport et de l'utilisation de pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifices dans le département du Haut-Rhin

Arrêté n° 2008-358-7 du 23 décembre 2008 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2008-175-2 du 23 juin 2008 portant réglementation de la vente, du stockage, du transport et de l'utilisation de pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifices et retrait de l'arrêté préfectoral n° 200-330-12 du 25 novembre 2008

LEGISLATION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DANS LE BADE-WURTEMBERG (Allemagne)

Loi sur les explosifs (loi fédérale du 13 septembre 1976)

Loi sur les explosifs (loi fédérale du 23 novembre 1977)

Loi sur la vente des engins pyrotechniques (loi spécifique au Bade-Wurtemberg d'octobre 2009)

Tableau récapitulatif des interdictions en Alsace et dans le Bade-Wurtemberg.

	BAS-RHIN	HAUT-RHIN	BADE-WURTEMBERG
Groupes d'artifices autorisés	Groupe K1 uniquement à l'exception des fusées	Groupe K1 uniquement à l'exception des fusées	Classes I et II (catégories K1 et K2)
Groupes d'artifices interdits	Groupes K2, K3, K4 et fusées K1	Groupes K2, K3, K4 et fusées K1	Classes III et IV(groupes K3 et K4)
Période d'interdiction de vente	Du 1^er au 14 juillet inclus et du 1^er décembre au 1^er janvier inclus, sauf par dérogation le 31 décembre	Du 1^er au 10 juillet inclus et du 1^er décembre au 1^er janvier inclus, sauf par dérogation le 31 décembre	Aucune période d'interdiction pour la classe I Du 1^er janvier au 28 décembre pour la classe II
Période d'interdiction d'utilisation	Du 1^er au 14 juillet inclus et du 1^er décembre au 1^er janvier inclus, sauf par dérogation les nuits du 13 au 14 juillet, du 14 au 15 juillet et du 31 décembre au 1^er janvier	Du 1^er janvier au 31 décembre, sauf par dérogation, les nuits du 13 au 14 juillet de 20h à 2h et du 31 décembre au 1^er janvier de 20h à 2h	Aucune période d'interdiction pour la classe I Du 2 janvier au 30 décembre pour la classe II
Conditions d'utilisation	Utilisation interdite à moins de 50m de tout bâtiment commercial, industriel, artisanal, écoles, établissements de soins et de santé, maisons de retraites et crèches	Utilisation interdite à moins de 100 m de tout établissement de soins et de santé et de maisons de retraite Utilisation interdite en agglomération sauf par dérogation le 31 décembre Hors agglomération, utilisation interdite à proximité de toute construction, d'entreprise commerciale, industrielle ou artisanale	Utilisation interdite à proximité des églises, des hôpitaux, des écoles, des maisons de retraite et des maisons à colombages
Transport hors interdiction de vente	Transport limité à 1 Kg par personne et interdit dans les transports en commun	Transport limité à 1 Kg par personne et interdit dans les transports en commun	Aucune restriction
Condition d'importation	Possession d'une autorisation d'importation délivrée par les services des douanes	Possession d'une autorisation d'importation délivrée par les services des douanes	Possession d'une autorisation d'importation délivrée par les services des douanes
Sanctions en cas d'infraction à l'arrêté	- Confiscation des produits contrevenants - Contraventions de 1ère classe ou contraventions de 4e et 5e classe prévue par le décret du 01/10/1990 - Application de l'article 332-11-1 du Code pénal (peine allant de 1 an de prison et 15 000 euros d'amende à 10 ans de prison et 500 000 euros d'amende) - En plus en cas d'importation illégale : amende douanière représentant 5 fois la valeur de la marchandise et 5 fois la valeur du véhicule et confiscation du véhicule	- Confiscation des produits contrevenants - Contravention de 1ère classe - Application d'autres dispositions législatives - En plus en cas d'importation illégale : amende douanière représentant 5 fois la valeur de la marchandise et 5 fois la valeur du véhicule et confiscation du véhicule	- Confiscation des produits contrevenants - Peine de prison comprise entre 1 et 5 ans - Amende maximale de 50 000 euros

En 2007, les services de polices avaient saisis 600 kg d'artifices interdits sur tout le mois de décembre dans le département du Bas-Rhin, en 2008, à la même période, ils ont saisis plus de 3 000 kg et en 2009 plus de 2 000 kg ont été saisis durant le mois de décembre.

Fait marquant lors des saisies en décembre 2009, les gendarmes d'Haguenau ont saisis des artifices de catégorie K4 en vente libre au grand public.

LEGISLATION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR EN FRANCE

Fichier Décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs

Fichier Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre

La législation sur les artifices vient d'être revue pour se conformer à la directive européenne n°2007/23. Comme prévu, les groupes K1 à K4 ont été supprimés, pour donner naissances à 8 nouvelles catégories.

Ces décrets sont entrés en application le 4 juillet 2010 pour les catégories C1, C2 et C3. Ils entreront en application au 4 juillet 2013 pour les catégories C4, T1, T2, P1 et P2.

Les bombes de mortiers des catégories C2 et C3 ne peuvent être obtenues que sur présentation de l'agrément préfectoral ou du certificat de qualification.

Catégorie	Conditions de mise en oeuvre	Vente et utilisation (Union Européenne)
C1	Artifices de divertissement présentant un risque très faible (utilisation dans des espaces confinés y compris dans des immeubles d'habitation)	Interdite aux moins de 12 ans
C2	Artifices de divertissement présentant un risque faible (utilisation à l'air libre dans des zones confinées)	Interdite aux moins de 18 ans
C3	Artifices de divertissement présentant un risque moyen (utilisation à l'air libre dans de grands espaces ouverts)	Interdite aux moins de 18 ans
C4	Artifices de divertissement présentant un risque élevé (utilisation exclusive par des professionnels)	Réservée aux professionnels
T1	Articles pyrotechniques destinés au théâtre présentant un risque faible	Interdite aux moins de 18 ans
T2	Articles pyrotechniques destinés au théâtre présentant un risque particulier (utilisation exclusive par des professionnels)	Réservée aux professionnels
P1	Articles pyrotechniques n'entrants pas dans les catégories ci-dessus et présentant un risque faible	Interdite aux moins de 18 ans
P2	Articles pyrotechniques n'entrants pas dans les catégories ci-dessus et présentant un risque particulier (utilisation exclusive par des professionnels)	Réservée aux professionnels

Agrément préfectoral pour les bombes de mortier des catégories C2 et C3 (anciennement K2 et K3)

Fichier Décret n°2009-1663 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n°90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement

Le ministre de l'Intérieur avait annoncé en septembre 2009 qu'un décret d'interdiction des mortiers d'artifices serait publié puisque dans de nombreux quartiers sensibles, les pompiers et policiers étaient la cible de tirs tendus de mortiers d'artifices.

Ce décret fait polémique, puisque les particuliers utilisant des mortiers dans le seul cadre festif sont fortement pénalisés.

Ce que dit le décret

Depuis le 31 décembre 2009, l'acquisition, la détention et l'utilisation d'artifices des catégories C2 et C3 conçus pour être lancés à partir d'un mortier sont interdits aux personnes non-titulaires d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualification C4.

En cas d'infraction au décret, le contrevenant s'expose à une saisie de la marchandise, à une amende de 5è classe soit 1 500€, en cas de récidive, l'amende peut être portée à 3 000€.

Ce décret ne s'applique pas aux personnes ayant acquis ce matériel avant le 31 décembre 2009.

Demande de l'agrément préfectoral

L'agrément préfectoral est destiné aux particuliers souhaitant acquérir, détenir et utiliser des bombes de mortier des catégories C2 et C3.

Pour cela, il faut remplir le formulaire de demande d'agrément préfectoral (téléchargeable ci-dessous) et joindre une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité.

Fichier Formulaire de demande d'agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation de certains artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier

Délivrance de l'agrément préfectoral

L'agrément préfectoral est délivré aux personnes présentant des garanties suffisantes au regard de la sécurité publique.

À la réception de la demande, le préfet prend l'avis de l'unité de gendarmerie ou du service de police à qui incombe l'exécution des missions de service de sécurité publique pour le domicile du demandeur.

Si le demandeur n'est pas connu défavorablement des services de police ou de gendarmerie, le préfet délivre l'agrément et le notifie au demandeur.

Le délai moyen est d'environ 3 semaines entre la demande et la délivrance de l'agrément.

Retrait de l'agrément préfectoral

L'agrément peut être retiré à tout moment si la personne ne présente plus des garanties suffisantes au regard de la sécurité publique.

Validité de l'agrément préfectoral

L'agrément est valide sur tout le territoire national pour une période limitée fixée généralement à 5 ans (cependant, suivant les circonstances locales, la durée peut être allongée ou raccourcie). L'agrément préfectoral est renouvelable à la fin de sa validité.

Agrément préfectoral et arrêté préfectoral d'interdiction des artifices

Dans certains départements (comme le Bas-Rhin, le Haut-Rhin...), les artifices des catégories C2 et C3 sont strictement interdits. Pour les habitants de ces départements, l'obtention de l'agrément préfectoral n'annule pas l'interdiction de ces artifices.

Dans tout les cas, l'arrêté préfectoral d'interdiction des artifices s'applique en premier, donc l'agrément préfectoral ne permet pas l'acquisition, la détention et utilisation des bombes de mortier des catégories C2 et C3 dans ces départements.

En cas de non-respect de l'arrêté préfectoral, vous risquez le retrait de votre agrément, la confiscation des mortiers et une amende pour le non-respect de l'arrêté.

Commentaires (5)

1. Mejirai Le 31/12/2009 à 12:37

Super sympa de sortir un décret le jour même de l'interdiction sans même prévenir par courrier ses habitants moi qui habite Strasbourg je viens de perdre 60 euros en artifices achetés en allemagne je suis pressé de voir les nouvelles catégories l'année prochaine, et c'est fraichement dégueulasse de casser les fêtes de fin d'année de la sorte, les policier se plaignent de recevoir des mortiers ou des fusée éclairantes avec toute la protection sur eux qui ont, alors que les gamins ou innocent qui se font tirés dessus au flashball sa on ne parle pas combien sont devenus aveugles à cause de cela et pourtant ils en ont tout le temps eux ! Smiley

2. tete67 Le 31/12/2009 à 18:05

t tro con toi c pr se defendr lé otre c pr lé ataké Smiley

3. tete67 Le 31/12/2009 à 18:07

si on te balencé dessu dé bison tu seré conten Smiley

4. zlebudon67 Le 01/01/2010 à 20:56

pour toutes mesures restrictives dans le sens de réglementer l' utisation ,car je ne comprends poursquoi on serai toujours obligé d ' en partagé les dégats sonors ,si on veut se pété en plus quand on voit le dosage de plus en plus fort si on veut pété des pétards on ne fait pas chié les autres avec personnes agées malades bébés et oui sa éxiste de plus je ne vois pas l' utile d' utilisé des artifice on jamais eu besoin d' utilisés ce genre de connerie pour s' amuser en plus le fait de claquer fumer bêtement son fric inutilemnt

5. pauly olivier Le 15/05/2010 à 18:27

bonjour
j'en ai franchement ras le bol de cette logique de la société de l'interdit et de la restriction,et de cette logique digne de la "punition collective",à savoir que pour quelques crétins qui utilisent les mortiers de feu d'artifices comme armes ,on va priver les amateurs de feux d'artifices paisibles.y en a marre,unissons nous tous pour réclamer la supréssion de ce décret ! si il y a une pétition,pouvez vous me le dire ?
merci

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