Suppression des départements alsaciens
Projet de suppression des départements et d'instauration d'une assemblée unique d'Alsace
De nombreux hommes politiques alsaciens de droite comme de gauche soutiennent l'idée d'un Conseil unique d'Alsace. Les décideurs économiques sont également plutôt favorable à cette évolution. La proposition a été soumise initialement par le Conseil économique et social d'Alsace (CESA) qui juge mal adapté l'organisation territoriale alsacien (région de petite taille et seulement deux départements qui peuvent aisément être supprimés pour réduire les échelons administratifs) et voudrait donc transférer davantage de compétences aux communes et intercommunalité chapeautés par une assemblée alsacienne unique.Ce projet trouve un écho national favorable car il est en accord avec les conclusions du rapport Attali. L'Alsace pourrait donc devenir la première région de France à se lancer dans cette nouvelle organisation.
Le président de la république, Nicolas Sarkozy, a annoncé qu'il souhaitait une réforme des collectivités territoriales durant l'année 2009. Il désire parvenir à la suppression d'un échelon administratif .
En réaction à cela, les élus alsacien ont annoncé leur intention de faire de l'Alsace une région pilote. Cela fait déjà plus de 2 ans que les élus de tous bords se rencontrent pour élaborer un projet commun. Le 29 septembre 2008, les élus des deux départements se sont réunis pour mettre au point le projet commun de nouvelle organisation territoriale.
La réforme des collectivités s'appliquera en 2014. Elle rendra possible la suppression des départements à des conditions strictes.
Pour que soient supprimés les départements d'une région, les conseils généraux devront tous être d'accord pour la suppression des départements, dans ce cas, le gouvernement devra obligatoirement obtenir l'accord des personnes inscrites sur les listes électorales de la région pour supprimer les départements de cette région.
Commentaires (1)
1. 26/12/2011
oui a une alsace libre, mais pour l' unité et l' identité régionale, est il nécessaire de supprimer les départements, soyons indépendant, voila tout
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