Législation sur les artifices
La vente et l'utilisation des pétards et pièces d'artifices est très réglementée.
Sur le territoire national, la vente et l'utilisation des artifices est très réglementé. Mais certains départements au vu de leur situation n'hésitent pas a prendre des mesures plus contraignantes pour éviter l'acquisition et l'utilisation d'artifices.
En raison des importants troubles à l'ordre public qui ont lieu en Alsace lors du 14 juillet et des fêtes de fin d'année, les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont dotés d'arrêtés préfectoraux très restrictifs, à tel point que celui du Bas-Rhin est le plus restrictif de France !
Nous avons donc détaillé la législation suivant l'ordre suivant :
- Législation en vigueur dans le département du Bas-Rhin
- Législation en vigueur dans le département du Haut-Rhin
- Législation en vigueur dans le land du Bade-Wurtemberg
- Législation en vigueur en France
- Organisation d'un feu d'artifice : démarches administratives
LEGISLATION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DANS LE BAS-RHIN
Arrêté portant reglementation de la vente et de l'usage des pétards, artifices élémentaires et pièces d'artifice dans le département du Bas-Rhin (arrêté du 7 décembre 2007)
LEGISLATION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DANS LE HAUT-RHIN
Arrêté portant reglementation de la vente, du stockage, du transport et de l'utilisation de pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifice (arrêté du 22 novembre 2010)
LEGISLATION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR DANS LE BADE-WURTEMBERG (Allemagne)
Loi sur les explosifs (loi fédérale du 13 septembre 1976)
Loi sur les explosifs (loi fédérale du 23 novembre 1977)
Loi sur la vente des engins pyrotechniques (loi spécifique au Bade-Wurtemberg d'octobre 2009)
Tableau récapitulatif des interdictions en Alsace et dans le Bade-Wurtemberg.
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BAS-RHIN |
HAUT-RHIN |
BADE-WURTEMBERG |
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Groupes d'artifices autorisés |
Groupe K1 et C1 uniquement à l'exception des fusées |
Groupe K1 et C1 uniquement à l'exception des fusées Groupes K2, K3, C2, C3 et T1 réservés aux professionnels ou aux personnes détentrices d'un agrément préfectoral pour le tir de mortiers |
Classes I et II (groupes K1 et K2) |
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Groupes d'artifices interdits |
Groupes K2, K3, K4, C2, C3, C4, fusées K1 et C1 (réservés aux professionnels) |
Groupes K2, K3, K4, C2, C3, C4, T1, T2 et fusées K1 et C1 |
Classes III et IV(groupes K3 et K4) |
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Période d'interdiction de vente |
Du 1er au 14 juillet inclus et du 1er décembre au 1er janvier inclus, sauf par dérogation le 31 décembre |
Du 1er au 10 juillet inclus et du 1er décembre au 30 décembre inclus |
Aucune période d'interdiction pour la classe I Du 1er janvier au 28 décembre pour la classe II |
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Période d'interdiction d'utilisation |
Du 1er au 14 juillet inclus et du 1er décembre au 1er janvier inclus, sauf par dérogation les nuits du 13 au 14 juillet, du 14 au 15 juillet et du 31 décembre au 1er janvier |
Du 1er janvier au 31 décembre, sauf par dérogation, les nuits du 13 au 14 juillet de 20h à 2h et du 31 décembre au 1er janvier de 20h à 2h |
Aucune période d'interdiction pour la classe I Du 2 janvier au 30 décembre pour la classe II |
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Conditions d'utilisation |
Utilisation interdite à moins de 50m de tout bâtiment commercial, industriel, artisanal, écoles, établissements de soins et de santé, maisons de retraites et crèches |
Utilisation interdite à moins de 100 m de tout établissement de soins et de santé et de maisons de retraite Utilisation interdite dans les bals et autres lieux rassemblant un grand nombre de personnes |
Utilisation interdite à proximité des églises, des hôpitaux, des écoles, des maisons de retraite et des maisons à colombages |
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Transport hors interdiction de vente |
Transport limité à 1 Kg par personne et interdit dans les transports en commun |
Transport limité à 1 Kg par personne et interdit dans les transports en commun |
Aucune restriction |
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Condition d'importation |
Possession d'une autorisation d'importation délivrée par les services des douanes |
Possession d'une autorisation d'importation délivrée par les services des douanes |
Possession d'une autorisation d'importation délivrée par les services des douanes |
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Sanctions en cas d'infraction à l'arrêté |
- Confiscation des produits contrevenants - Contraventions de 1ère classe ou contraventions de 4e et 5e classe prévue par le décret du 01/10/1990 - Application de l'article 332-11-1 du Code pénal (peine allant de 1 an de prison et 15 000 euros d'amende à 10 ans de prison et 500 000 euros d'amende) - En plus en cas d'importation illégale : amende douanière représentant 5 fois la valeur de la marchandise et 5 fois la valeur du véhicule et confiscation du véhicule |
- Confiscation des produits contrevenants - Application d'autres dispositions législatives - En plus en cas d'importation illégale : amende douanière représentant 5 fois la valeur de la marchandise et 5 fois la valeur du véhicule et confiscation du véhicule |
- Confiscation des produits contrevenants - Peine de prison comprise entre 1 et 5 ans - Amende maximale de 50 000 euros
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Saisie des artifices dans le Bas-Rhin
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Année |
Total des saisies d'artifices dans le Bas-Rhin du 1er au 31 décembre (particuliers et commerces confondus) |
Observations |
| 2007 |
600 kilos |
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| 2008 |
3 000 kilos |
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| 2009 |
2 000 kilos |
Artifices K4 saisis dans un commerce de Haguenau 440 kilos d'artifices K2 saisis dans une voiture à Strasbourg
400 kilos d'artifices K2 et K3 saisis dans un appartement à Strasbourg |
| 2010 |
1 500 kilos |
1 000 kilos d'artifices K2 saisis dans une camionette à Strasbourg |
| 2011 |
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Artifices K4 saisis dans un commerce d'Obernai
250 kilos d'artifices K2 et K3 saisis dans un commerce de Strasbourg |
LEGISLATION ACTUELLEMENT EN VIGUEUR EN FRANCE
Depuis le 4 juillet 2010, la directive européenne n°2007/23 relative aux artifices est appliquée dans tous les pays de l'Union Européenne. Comme prévu, les groupes K1 à K4 ont été supprimés, pour donner naissances à 6 nouvelles catégories. Cette nouvelle classification remplace progressivement, à compter du 4 juillet 2010, la classification K1 à K4 existante.
Les produits classés avant le 4 juillet 2010 continueront à être proposés à la vente jusqu’à la date limite de leur agrément (autorisation de mise sur le marché) ou au plus tard le 4 juillet 2017.
A compter du 4 juillet 2010 et jusqu’au 4 juillet 2017 seront commercialisés en France des produits classés dans les catégories C1 à C4 et K1 à K4.
A compter du 4 juillet 2017, les bombes de mortiers classées auparavant dans les catégories K2, K3, C2 et C3 seront classées en catégorie C4 ou T2, par conséquent, elle ne seront accessibles qu'aux professionnels titulaires du certificat de qualification C4-T2 de niveau 1 et de niveau 2.
Ces décrets sont entrés en application le 4 juillet 2010 pour les catégories C1, C2 et C3. Ils entreront en application au 4 juillet 2013 pour les catégories C4, T1, T2.
Les bombes de mortiers des catégories C2 et C3 ne peuvent être obtenues que sur présentation de l'agrément préfectoral ou du certificat de qualification (jusqu'au 4 juillet 2017).
Pour ce qui est de l'utilisation des artifices des catégories C1, C2, C3, et T1, il faut vous renseigner auprès de la préfecture de votre département et de la mairie de votre commune si il n'y a pas de restrictions locales concernant les artifices.
| Catégorie | Conditions de mise en oeuvre |
Vente et utilisation (Union Européenne) |
| C1 |
Artifices de divertissement présentant un risque très faible (utilisation dans des espaces confinés y compris dans des immeubles d'habitation) |
Interdite aux moins de 12 ans |
| C2 |
Artifices de divertissement présentant un risque faible (utilisation à l'air libre dans des zones confinées) |
Interdite aux moins de 18 ans |
| C3 |
Artifices de divertissement présentant un risque moyen (utilisation à l'air libre dans de grands espaces ouverts) |
Interdite aux moins de 18 ans |
| C4 |
Artifices de divertissement présentant un risque élevé (utilisation exclusive par des professionnels) |
Réservée aux professionnels |
| T1 |
Articles pyrotechniques destinés au théâtre présentant un risque faible |
Interdite aux moins de 18 ans |
| T2 |
Articles pyrotechniques destinés au théâtre présentant un risque particulier (utilisation exclusive par des professionnels) |
Réservée aux professionnels |
Agrément préfectoral pour les bombes de mortier des catégories C2 et C3 (anciennement K2 et K3)
Le ministre de l'Intérieur avait annoncé en septembre 2009 qu'un décret d'interdiction des mortiers d'artifices serait publié puisque dans de nombreux quartiers sensibles, les pompiers et policiers étaient la cible de tirs tendus de mortiers d'artifices.
Ce décret fait polémique, puisque les particuliers utilisant des mortiers dans le seul cadre festif sont fortement pénalisés.
Le décret n° 2009-1663 du 29 décembre 2009 a très fortement réglementé les conditions d'acquisition, de détention et d'utilisation des bombes de mortier des catégories K2 et K3. Ce décret a été abrogé par le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 (que vous retrouvez un peu plus haut dans cette page) qui reprend cette restriction suite à une révision complète de la législation sur les artifices.
L'agrément préfectoral est donc une mesure transitoire en vigueur depuis le 29 décembre 2009 et qui disparaitra le 4 juillet 2017, date à laquelle les bombes de mortiers des catégories K2, K3, C2 et C3 deviendront des artifices de catégorie C4 ou T2.
A partir de cette date, il faudra alors être titulaire du certificat de qualification C4-T2 niveau 1 (ou de niveau 2) pour pouvoir acquérir, détenir et utiliser ces artifices.
Ce que dit le décret
L'acquisition, la détention et l'utilisation d'artifices des catégories C2 et C3 conçus pour être lancés à partir d'un mortier sont interdits aux personnes non-titulaires d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualification.
En cas d'infraction au décret, le contrevenant s'expose à une saisie de la marchandise, à une amende de 5è classe soit 1 500€, en cas de récidive, l'amende peut être portée à 3 000€.
Demande de l'agrément préfectoral
L'agrément préfectoral est surtout destiné aux particuliers souhaitant acquérir, détenir et utiliser des bombes de mortier des catégories C2 et C3.
Pour cela, il faut remplir le formulaire de demande d'agrément préfectoral (téléchargeable ci-dessous) et joindre une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité.
Délivrance de l'agrément préfectoral
L'agrément préfectoral est délivré aux personnes présentant des garanties suffisantes au regard de la sécurité publique.
À la réception de la demande, le préfet prend l'avis de l'unité de gendarmerie ou du service de police à qui incombe l'exécution des missions de service de sécurité publique pour le domicile du demandeur.
Si le demandeur n'est pas connu défavorablement des services de police ou de gendarmerie, le préfet délivre l'agrément et le notifie au demandeur.
Le délai moyen est d'environ 3 semaines entre la demande et la délivrance de l'agrément.
Retrait de l'agrément préfectoral
L'agrément peut être retiré à tout moment si la personne ne présente plus des garanties suffisantes au regard de la sécurité publique.
Validité de l'agrément préfectoral
L'agrément est valide sur tout le territoire national pour une période limitée fixée généralement à 5 ans (cependant, suivant les circonstances locales, la durée peut être allongée ou raccourcie). L'agrément préfectoral est renouvelable à la fin de sa validité.
Agrément préfectoral et arrêté préfectoral d'interdiction des artifices
Dans certains départements (comme le Bas-Rhin...), les artifices des catégories C2 et C3 sont strictement interdits. Pour les habitants de ces départements, l'obtention de l'agrément préfectoral n'annule pas l'interdiction de ces artifices.
Dans tout les cas, l'arrêté préfectoral d'interdiction des artifices s'applique en premier, donc l'agrément préfectoral ne permet pas l'acquisition, la détention et l'utilisation des bombes de mortier des catégories C2 et C3 dans ces départements.
En cas de non-respect de l'arrêté préfectoral, vous risquez le retrait de votre agrément, la confiscation des mortiers et une amende pour le non-respect de l'arrêté.
Modèle d'agrément
L'agrément préfectoral se présente sous la forme d'un arrêté préfectoral qui reprend l'autorisation qui a été délivrée avec les nom, prénom, date de naissance et adresse du demandeur, la période de validité de l'agrément et le respect des éventuelles restrictions locales.
Organisation d'un feu d'artifice : démarches administratives
Pour un feu d'artifice contenant uniquement des produits de catégorie C1, C2, C3, T1, K1, K2 et K3 et dont la quantité de matière active est inférieure à 35 kg :
- S'assurer que les artifices ne sont pas interdits par un quelconque arrêté (préfectoral ou municipal)
- La personne qui le met en œuvre doit être majeure
- Si le tir se déroule ailleurs que sur votre propriété, demander l'autorisation au propriétaire du terrain
- Si le terrain est municipal, il faut demander l'accord à la mairie saisie en sa qualité de propriétaire
Pour un feu d'artifice contenant au moins un produit de catégorie C4, T2 ou plus de 35 kg de matière active :
- Déclaration au moins un mois avant à la mairie et à la préfecture du département à l'aide du formulaire CERFA n°14098*01. Vous devez en outre être titulaire d'un certificat de qualification K4 et à partir de juillet 2012 d'un certificat C4/T2.
Pour les occasions spéciales telles que mariages, anniversaires ou autres fêtes, se renseigner auprès de votre mairie et préfecture si aucun arrêté n'interdit l'utilisation des artifices de divertissement.
Si ils sont autorisés, il suffit de respecter les conditions énumérées ci-dessus, suivant le contenu de votre feu d'artifice.
Commentaires (11)
1. 18/05/2012
bonjour à tous,
moi aussi j'aime les feux d'artifices et pétards et j'habite l'alsace et moi aussi j'en ai marre des interdictions , alors unissons nous pour faire abroger cette loi qui nous interdit l'utilisation des feux d'artifices, peut etre que le président hollande pourrais nous faire une fleur!!!
longue vie aux pétards et feux de bengale et vive la chine.
2. 08/04/2012
totalement d'accord avec thomas 08/11/2010
3. 08/11/2010
C'est honteux! alors si tu veux faire peter un mortier, il faut :
- déclarer avoir un mortier substance active de - de 35 KG, on sait jamais, des fois que je voudrais faire une bombe atomique...
- demander si on peut le faire. en remplissant le formulaire!
- si on te dis non(dans les 3 semaines...)bein c'est non!
si on te dis oui, faut encore aller voir la mairie, et le proprio si c'est pas chez toi.
- et bein un an est passé, tu es prêt pour l'annnée prochaine!
youpi! je dis oui à un etat qui me supprime mes libertés!
on est pire qu'en corée sans rire!
et les flics ils ont combien de kg de matière active sous la ceinture...
on veut nous supprimer tout les moyens de s'amuser!
pourquoi on ne limite pas l'achat des fusées de detresse à ceux qui ont le permis bateau alors? CAR CA FAUT PAS ME DIRE! tu te la prend dessu c'est pas la meme.
4. 07/09/2010
Bonjour,
@ Nicole, j'avais répondu à Rigollot par mail, désormais, tout est inscris sur cette page dans "Organisation d'un feu d'artifice".
5. 07/09/2010
Je réitère la question du numéro 6 Rigolot
Quelle est la réponse?
Merci
6. 14/08/2010
Tout cela est bien beau mais cela ne me dit pas si a l' occasion d'une fete ou d'un mariage on peut faire peter des petards ou autres feu d artifices !!!!!
7. 15/05/2010
bonjour
j'en ai franchement ras le bol de cette logique de la société de l'interdit et de la restriction,et de cette logique digne de la "punition collective",à savoir que pour quelques crétins qui utilisent les mortiers de feu d'artifices comme armes ,on va priver les amateurs de feux d'artifices paisibles.y en a marre,unissons nous tous pour réclamer la supréssion de ce décret ! si il y a une pétition,pouvez vous me le dire ?
merci
8. 01/01/2010
pour toutes mesures restrictives dans le sens de réglementer l' utisation ,car je ne comprends poursquoi on serai toujours obligé d ' en partagé les dégats sonors ,si on veut se pété en plus quand on voit le dosage de plus en plus fort si on veut pété des pétards on ne fait pas chié les autres avec personnes agées malades bébés et oui sa éxiste de plus je ne vois pas l' utile d' utilisé des artifice on jamais eu besoin d' utilisés ce genre de connerie pour s' amuser en plus le fait de claquer fumer bêtement son fric inutilemnt
9. 31/12/2009
si on te balencé dessu dé bison tu seré conten
10. 31/12/2009
t tro con toi c pr se defendr lé otre c pr lé ataké
11. 31/12/2009
Super sympa de sortir un décret le jour même de l'interdiction sans même prévenir par courrier ses habitants moi qui habite Strasbourg je viens de perdre 60 euros en artifices achetés en allemagne je suis pressé de voir les nouvelles catégories l'année prochaine, et c'est fraichement dégueulasse de casser les fêtes de fin d'année de la sorte, les policier se plaignent de recevoir des mortiers ou des fusée éclairantes avec toute la protection sur eux qui ont, alors que les gamins ou innocent qui se font tirés dessus au flashball sa on ne parle pas combien sont devenus aveugles à cause de cela et pourtant ils en ont tout le temps eux ! 
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